Et si l'impôt proportionnel était finalement plus juste que l'impôt progressif ?

Je vais commencer cet article par une affirmation qui risque de ne pas faire l'unanimité : je considère que l'impôt progressif est, dans son principe même, une forme d'inégalité. Je sais parfaitement à quel point cette affirmation peut paraître provocatrice en France. Nous avons tellement intégré l'idée selon laquelle la progressivité de l'impôt serait intrinsèquement juste que la remettre en question peut presque passer pour une volonté de favoriser les plus riches.

Ce n'est pourtant pas mon propos. Je ne souhaite ni supprimer la solidarité nationale, ni faire supporter le financement de l'État aux plus modestes, ni transférer la charge fiscale vers les classes moyennes. Je voudrais simplement poser une question : pourquoi la solidarité doit-elle nécessairement passer par un taux d'imposition qui augmente avec le revenu ?

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale ont fait un autre choix au cours des dernières décennies en adoptant des formes d'impôt proportionnel sur le revenu. L'OCDE recensait notamment la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie ou encore l'Estonie parmi les pays utilisant des taux proportionnels, même si leurs systèmes comportent naturellement des différences, des abattements et des mécanismes sociaux spécifiques. La Bulgarie, pays que je connais particulièrement bien, applique par exemple un taux de 10 % sur la base annuelle imposable des particuliers. Ce système est en place depuis 2008.

Cela ne signifie absolument pas que nous devrions copier le modèle bulgare. La Commission européenne souligne d'ailleurs que le système fiscal et social bulgare redistribue relativement peu et que les prélèvements sociaux pèsent fortement sur certains bas revenus. Mais son existence permet au moins de rappeler une chose : l'impôt progressif n'est pas une loi de la nature. C'est un choix politique. Et comme tout choix politique, il devrait pouvoir être discuté.

Pourquoi payer davantage ne suffirait-il pas ?

Prenons deux personnes. La première gagne 30 000 euros par an. La seconde gagne 300 000 euros. Avec une flat tax de 20 %, la première paierait 6 000 euros d'impôt tandis que la seconde en paierait 60 000. La personne gagnant dix fois plus contribuerait donc déjà dix fois plus au financement de la collectivité.

La logique de l'impôt progressif consiste à considérer que cela ne suffit pas : non seulement celui qui gagne davantage doit payer davantage en valeur absolue, mais chaque euro supplémentaire qu'il gagne doit progressivement être imposé davantage. C'est précisément là que je m'interroge. Pourquoi ? Parce qu'il a réussi ? Parce qu'il a créé une entreprise qui fonctionne ? Parce qu'il a pris des risques qui ont finalement payé ? Parce qu'il est devenu chirurgien, avocat, dirigeant, ingénieur, artiste ou entrepreneur à succès ?

Je comprends évidemment l'argument de la capacité contributive. Mille euros n'ont pas la même importance pour une personne gagnant 20 000 euros que pour quelqu'un en gagnant 500 000. Mais faut-il nécessairement en déduire que la règle fiscale elle-même doit changer en fonction de celui auquel elle s'applique ? Je n'en suis pas convaincu.

Deux élèves, deux barèmes ?

J'aime utiliser une comparaison qui est nécessairement imparfaite, mais qui me semble assez parlante. Imaginons deux élèves qui rendent exactement le même devoir. Le premier est issu d'une famille modeste. Ses parents n'ont probablement pas pu lui payer de cours particuliers, de voyages linguistiques ou lui offrir un accès aussi large aux livres, à la culture ou aux activités extrascolaires. Le second appartient à une famille très favorisée. Ses parents sont diplômés, il dispose d'une bibliothèque à la maison, a passé plusieurs étés à l'étranger et peut recevoir de l'aide lorsqu'il rencontre des difficultés.

Nous pouvons parfaitement considérer que le premier mérite davantage de soutien. Nous pouvons lui proposer gratuitement du soutien scolaire, financer ses voyages linguistiques, lui accorder une bourse ou permettre à sa famille d'accéder plus facilement à certaines activités. Cela me semblerait même souhaitable. Mais déciderions-nous pour autant que, puisque le second avait davantage de chances au départ, son devoir doit désormais être noté selon un barème plus sévère ? Un travail qui vaudrait 16/20 au premier ne vaudrait plus que 13/20 au second parce que nous considérons qu'il était privilégié ? Cela me gênerait.

Je ressens exactement la même chose avec l'impôt. Aidons davantage ceux qui disposent de moins. Mais pourquoi modifier la règle appliquée à ceux qui disposent de plus ? Il me semble possible de dissocier ces deux questions.

L'impôt collecte, la solidarité redistribue

C'est probablement le cœur de ma réflexion. Nous demandons aujourd'hui à l'impôt sur le revenu d'accomplir simultanément plusieurs missions : il doit financer l'État, redistribuer les richesses, soutenir les familles, inciter certains comportements et en décourager d'autres. Il participe au financement de l'emploi à domicile, de certains investissements, des dons, de la garde d'enfants et de très nombreux autres objectifs de politique publique. Le résultat est un système devenu extrêmement complexe.

La DGFiP elle-même distingue aujourd'hui le barème progressif, les revenus imposés hors barème, les différentes contributions ainsi qu'une multitude de réductions et crédits d'impôt. Pour les seuls revenus 2024, 12,8 millions de foyers ont bénéficié d'au moins un crédit ou d'une réduction d'impôt, pour un montant total d'environ 20 milliards d'euros. Plus largement, le Sénat estimait les dépenses fiscales à 91,8 milliards d'euros en 2025, dont environ 44 milliards rattachés à l'impôt sur le revenu. Cela ne signifie évidemment pas que 44 milliards constituent des « cadeaux » que l'on pourrait récupérer d'un trait de plume : certaines dispositions répondent à de véritables politiques publiques et d'autres évitent, par exemple, des doubles impositions. Mais cela donne une idée de la complexité du système.

Et si nous séparions les fonctions ? L'impôt servirait à collecter. La solidarité servirait à redistribuer. Cela paraît presque trop simple.

Tout le monde devrait-il payer l'impôt sur le revenu ?

Aujourd'hui, la réponse est non. Pour les revenus 2024, 41,5 millions de foyers fiscaux ont déposé une déclaration, mais seulement 19,6 millions, soit environ 47 %, ont acquitté un impôt net positif sur le revenu. L'IR net correspondant représente environ 92 milliards d'euros. Les revenus nets déclarés atteignaient, eux, environ 1 541 milliards d'euros. Autrement dit, plus de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt net sur le revenu.

Je comprends parfaitement pourquoi. Une personne disposant de revenus très faibles n'a parfois tout simplement pas les moyens de financer davantage la collectivité. Mais je me demande si nous ne confondons pas ici deux choses : la contribution civique et la capacité financière finale.

Imaginons qu'une personne doive payer 1 000 euros d'impôt mais reçoive parallèlement 1 000 euros d'aide. Son résultat financier est exactement le même que si elle n'avait rien payé : −1 000 + 1 000 = 0. Mais psychologiquement et civiquement, ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans le premier système, l'État lui dit : « Vous ne contribuez pas à cet impôt. » Dans le second : « Vous contribuez comme tout le monde au financement de la collectivité, mais la collectivité considère que votre situation nécessite qu'elle vous restitue cette contribution. »

Cela peut paraître symbolique. Je pense au contraire que le symbole est important. Une démocratie fonctionne aussi parce que ses citoyens ont conscience que les services publics ont un coût. Je préférerais donc un système dans lequel tout le monde contribue selon la même règle, quitte à ce que les plus modestes reçoivent parallèlement une aide correspondant exactement à leur contribution.

Partons de 10 %

Lorsque j'ai commencé à réfléchir à cet article, mon intuition initiale était assez simple : pourquoi ne pas appliquer une flat tax de 10 %, comme en Bulgarie ? Faisons un calcul extrêmement rudimentaire. Les foyers fiscaux français ont déclaré environ 1 541 milliards d'euros de revenus nets en 2024. L'impôt sur le revenu en a rapporté environ 92 milliards. Si l'on rapportait simplement ces deux chiffres l'un à l'autre : 92 / 1 541 = environ 6 %. Le taux effectif agrégé de l'IR représente donc grossièrement 6 % des revenus nets déclarés.

Une taxe théorique de 10 % appliquée à ces 1 541 milliards représenterait 154 milliards d'euros, soit environ 62 milliards de plus que les recettes actuelles de l'IR. À première vue, l'idée paraît donc presque évidente : on pourrait prélever 10 % sur tout le monde, utiliser une partie des 62 milliards supplémentaires pour rembourser l'impôt aux foyers modestes et conserver les mêmes recettes publiques. Malheureusement, les choses deviennent moins simples lorsqu'on regarde qui paie aujourd'hui.

Je précise ici quelque chose d'essentiel : ce calcul n'est pas un chiffrage de réforme. Les 1 541 milliards de revenus nets déclarés ne constituent pas nécessairement l'assiette exacte d'une future flat tax. Abattements, catégories de revenus et règles particulières devraient être entièrement redéfinis. Il s'agit uniquement d'une expérience de pensée permettant de comprendre les ordres de grandeur.

Le problème de la flat tax à 10 %

Les 10 % de foyers situés en haut de la distribution des revenus paient aujourd'hui à eux seuls près des trois quarts de l'impôt sur le revenu. Ils acquittent en moyenne environ 16 395 euros d'IR net par foyer, ce qui correspond à 15,6 % de leur revenu fiscal de référence, ou 14,2 % de leurs revenus déclarés. Avec une flat tax limitée à 10 %, une partie importante de ces foyers bénéficierait donc d'une baisse substantielle de son imposition.

Ce n'est pas nécessairement un problème si l'on considère, comme moi, que l'impôt actuel est excessivement progressif. Mais il apparaît alors une difficulté : si nous voulons continuer à rapporter 92 milliards tout en remboursant intégralement ou partiellement l'impôt aux personnes disposant des revenus les plus faibles, quelqu'un doit financer l'écart. Avec un taux limité à 10 %, nous risquons de transférer une partie de l'effort fiscal aujourd'hui supporté par les plus hauts revenus vers les classes moyennes et moyennes supérieures.

Ce n'est pas mon objectif. Je souhaite réduire la progressivité, pas inverser la redistribution. C'est cette constatation qui m'a conduit à modifier mon intuition initiale.

Pourquoi plutôt 20 % ?

Nous avons donc testé différents ordres de grandeur : 10 %, 12 %, 15 %, 18 %, 20 %. Plus le taux unique augmente, plus il devient possible de verser une compensation importante aux bas revenus sans avoir besoin de reporter la charge fiscale sur les classes moyennes. À 20 %, le raisonnement devient beaucoup plus intéressant.

Encore une fois, il ne s'agit pas de dire que 20 % est le taux parfait. Seule une véritable étude menée à partir des microdonnées fiscales permettrait de calibrer précisément une réforme. Mais 20 % présente plusieurs qualités. Premièrement, il reste très inférieur au taux marginal supérieur du barème français. Deuxièmement, il permet de construire une compensation significative pour les foyers modestes. Troisièmement, contrairement à 10 %, il rapproche davantage la contribution des hauts revenus de celle qu'ils supportent réellement aujourd'hui.

Nous pourrions donc imaginer le système suivant : tous les revenus sont soumis à 20 % dès le premier euro, puis chaque citoyen reçoit un crédit de solidarité destiné à protéger un niveau minimal de revenu et à prendre en compte les enfants. Le premier mécanisme est universel. Le second est redistributif.

Prenons quelques exemples

Imaginons, uniquement pour illustrer le fonctionnement, un crédit de solidarité correspondant à environ 3 800 euros par adulte, auquel pourraient s'ajouter 1 300 euros par enfant. Les montants précis sont secondaires à ce stade. Ce qui compte est la mécanique.

Un célibataire gagnant 15 000 euros devrait théoriquement 3 000 euros d'impôt, mais il recevrait 3 000 euros de compensation. Contribution brute : 3 000 €. Solidarité reçue : 3 000 €. Contribution nette : 0 €. Un célibataire gagnant 30 000 euros : 6 000 euros d'impôt brut, moins 3 800 euros de crédit, donnerait environ 2 200 euros de contribution nette. Un célibataire gagnant 100 000 euros : 20 000 − 3 800 = 16 200 euros.

La même règle s'applique à chaque euro. Ce qui change est l'aide reçue. On pourrait naturellement concevoir d'autres montants, d'autres mécanismes familiaux et une extinction progressive de certaines aides. Là encore, je ne prétends pas écrire ici le futur Code général des impôts. Ce qui m'intéresse est le principe : la progressivité quitte l'impôt pour rejoindre la redistribution.

Mais alors, est-ce encore vraiment une flat tax ? Oui, parce que le taux fiscal reste identique. Chaque euro gagné par chaque contribuable subit le même prélèvement de 20 %. Ce qui varie est ce que la collectivité décide ensuite de rendre à chacun. C'est une distinction qui peut sembler artificielle au premier abord. Elle ne l'est pas à mes yeux.

Aujourd'hui, nous utilisons le système fiscal lui-même pour déterminer combien chacun « mérite » de payer. Dans le système que j'imagine, nous commencerions par affirmer un principe beaucoup plus simple : même revenu, même taux. Puis nous poserions séparément une deuxième question : de combien chacun a-t-il besoin pour pouvoir vivre correctement et élever ses enfants ? Ces deux débats pourraient enfin être distingués.

Une autre conception de l'égalité

C'est ici que l'on revient à la question philosophique initiale. Les défenseurs de l'impôt progressif considèrent généralement qu'il est juste qu'une personne gagnant davantage consacre une proportion plus importante de ses revenus au financement de la collectivité. Je respecte parfaitement cette position. Je défends simplement une autre définition de l'égalité fiscale.

Pour moi, une règle est d'autant plus égalitaire qu'elle s'applique de la même manière à tous. Si je gagne deux fois plus, je dois payer deux fois plus. Si je gagne dix fois plus, je dois payer dix fois plus. Si je gagne cent fois plus, je dois payer cent fois plus. Je ne vois pas pourquoi l'État devrait encore multiplier cet écart en augmentant simultanément mon taux d'imposition.

D'autant que la réussite économique est rarement garantie. L'entrepreneur qui crée une société ne sait pas si elle fonctionnera. Celui qui investit son argent peut le perdre. Celui qui consacre dix années à développer une compétence particulière renonce parfois à des revenus immédiats dans l'espoir d'en obtenir davantage plus tard. Une fiscalité extrêmement progressive peut envoyer un message étrange : nous voulons que vous preniez des risques, que vous travailliez, que vous innoviez et que vous réussissiez ; mais plus vous réussirez, plus chaque euro supplémentaire sera taxé.

Cela ne signifie évidemment pas que toute progressivité détruit l'entrepreneuriat ou que les personnes fortunées cessent de travailler dès qu'un taux marginal augmente. Les comportements économiques sont infiniment plus complexes. Mais la question de l'incitation mérite au moins d'être posée.

Et les niches fiscales ?

Je ne vais volontairement pas entrer ici dans l'analyse détaillée des centaines de dispositifs existants. Ce serait prétendre à une expertise fiscale que je n'ai pas. Certaines dépenses fiscales sont probablement discutables. D'autres répondent à des objectifs parfaitement légitimes. D'autres encore sont des mécanismes techniques indispensables, par exemple lorsqu'il s'agit d'éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois.

Mais leur accumulation illustre un problème plus général. À force de vouloir corriger, inciter, compenser et redistribuer à travers la fiscalité, nous avons progressivement construit un système que très peu de citoyens peuvent réellement comprendre dans son ensemble. Une flat tax ne ferait évidemment pas disparaître toute complexité fiscale. Mais elle pourrait permettre de poser un principe : l'impôt ne devrait pas être le couteau suisse de toutes les politiques publiques.

Si l'État souhaite financer la garde d'enfants, il peut créer une aide à la garde d'enfants. S'il souhaite soutenir les personnes handicapées, il peut leur verser une prestation. S'il souhaite favoriser une politique environnementale, il peut la financer explicitement. Au moins, le citoyen saurait ce que coûte réellement chacune de ces politiques.

Et les fonctionnaires des impôts ?

Je ne crois pas davantage au raisonnement simpliste consistant à dire : « Simplifions les impôts et supprimons des milliers de fonctionnaires. » Ce n'est pas mon objectif. La fiscalité restera nécessairement complexe sur de nombreux sujets et l'administration fiscale remplit beaucoup d'autres missions.

Mais si une fiscalité plus simple libère des milliers d'heures de travail administratif, rien n'oblige à supprimer les postes correspondants. On pourrait utiliser ce temps pour améliorer le contrôle fiscal, lutter contre la fraude, faciliter le recouvrement ou simplement mieux accompagner les contribuables. Le bénéfice n'est donc pas nécessairement une baisse de la masse salariale publique. Il peut être une administration plus efficace.

La solidarité ne disparaît pas

C'est probablement le principal malentendu que susciterait une telle proposition. Réduire la progressivité de l'impôt ne signifie pas nécessairement réduire la solidarité. On peut parfaitement avoir un impôt fortement proportionnel et une redistribution fortement progressive.

Supposons qu'un salarié modeste paie 2 000 euros de flat tax et reçoive 2 000 euros d'aide. Il n'a rien perdu. Supposons qu'un foyer de classe moyenne verse 8 000 euros et reçoive 4 000 euros de compensation familiale ou sociale. Sa contribution réelle est de 4 000 euros. Supposons enfin qu'un ménage disposant de revenus très élevés paie 100 000 euros de flat tax et ne reçoive pratiquement aucune aide. Il contribue bien davantage à la collectivité. Simplement, l'État ne modifie plus la valeur fiscale de l'euro en fonction de celui qui l'a gagné. Cela me semble intellectuellement plus cohérent.

Tout le monde contribue, ceux qui en ont besoin reçoivent

C'est probablement ainsi que je résumerais le système. Tout le monde contribue, parce que nous appartenons tous à la même collectivité, parce que l'école, la justice, la police, la défense, les infrastructures ou l'administration bénéficient à l'ensemble des citoyens. Mais ceux qui disposent de moins reçoivent davantage, parce qu'une société n'est pas seulement une juxtaposition d'individus, parce qu'un enfant né dans une famille modeste ne doit pas être condamné à disposer de moins d'opportunités, parce qu'un accident de la vie, le handicap, le chômage ou une naissance peuvent justifier la solidarité collective.

Je ne vois aucune contradiction entre ces deux propositions. Au contraire, elles permettent peut-être de distinguer clairement l'égalité devant la règle et la solidarité devant les situations.

Je ne prétends pas avoir trouvé le taux idéal

Pourquoi 20 % et non 18 % ? Pourquoi une aide de 3 800 euros plutôt que 4 200 ? Comment traiter précisément les revenus du capital, les travailleurs indépendants, les pensions, les charges sociales, les revenus internationaux, les familles monoparentales ou les personnes handicapées ? Ce sont autant de questions qui nécessiteraient des simulations infiniment plus précises que celles que je peux réaliser ici.

Le but de cet article n'est donc pas de déposer un projet de loi. Il est de mener une expérience de pensée. Nous sommes partis d'une flat tax intuitive de 10 %. Les chiffres nous ont montré que ce taux risquait de réduire tellement la contribution des hauts revenus que, si l'on souhaitait parallèlement protéger les plus modestes, une partie de la facture pourrait retomber sur les classes moyennes. Nous avons donc augmenté progressivement le taux.

Autour de 20 %, le compromis commence à devenir beaucoup plus intéressant : le système demeure radicalement plus proportionnel que l'actuel, tout en permettant une redistribution importante vers le bas. Peut-être qu'une étude complète conclurait finalement à 17 %, ou 22 %, ou que l'ensemble de l'idée se révélerait moins efficace que le système actuel. Je n'en sais rien. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas poser la question.

Et si nous avions confondu progressivité et solidarité ?

C'est peut-être finalement cela qui me gêne le plus dans le débat fiscal français. Nous avons presque fini par considérer que remettre en question la progressivité de l'impôt revenait automatiquement à remettre en question la solidarité. Je pense que c'est faux.

On peut vouloir aider fortement les plus pauvres sans considérer qu'il faille pour autant pénaliser fiscalement chaque euro supplémentaire gagné par ceux qui réussissent davantage. On peut vouloir financer une école publique de qualité, une protection sociale solide et des services publics efficaces tout en estimant que la même règle fiscale devrait s'appliquer à tous. On peut vouloir une société solidaire sans vouloir une fiscalité punitive. Et peut-être même qu'une solidarité explicite serait plus saine qu'une solidarité dissimulée derrière des tranches, des décotes, des quotients, des crédits, des réductions et des centaines de dispositions particulières.

Je ne prétends donc pas que la flat tax soit nécessairement la solution. Mais je crois que nous devrions au moins accepter de poser cette question : et si la justice fiscale consistait moins à taxer davantage ceux qui réussissent qu'à aider davantage ceux qui en ont besoin ? Car entre l'égalité et la solidarité, il n'est peut-être pas nécessaire de choisir. Il suffit peut-être de cesser de demander au même outil de faire les deux.